Parti Socialiste Section André Parpais

Dans le contexte actuel de crise économique et sociale, les collectivités locales vont être très sollicitées en 2009 pour faire face aux difficultés de nos concitoyens concernant le chômage et le pouvoir d’achat. Parallèlement, elles servent de « variable d’ajustement » au budget de l’Etat. La Région en particulier est prise dans un étau entre des transferts de compétences mal compensés et des recettes de plus en plus contraintes. La fiscalité directe ne représente plus que le quart de ses recettes de fonctionnement.

Plafonnement de la Taxe Professionnelle : perte de 24 M€

Remise en cause du pacte de stabilité et intégration du fonds de compensation de la TVA dans la Dotation Globale

Coût nette des dépenses transférées : 34 M€

Ce budget est un budget actif : 982 M€ avec un emprunt limité à 80,5 M€.  (cliquez sur le lien pour visualiser le budget)

Maintien des taux de la fiscalité directe

Maintien du taux de TIPP au niveau fixé en 2007

Progression de la taxe sur les cartes grises au niveau de l’inflation

Les priorités du budget

L’innovation au service du développement économique et social avec le renforcement de la recherche publique régionale, le renforcement du capital humain, le développement des coopérations entreprises – centres de recherche. C’est également l’appui à la structuration d’un pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) entre les 2 universités de Tours et d’Orléans.

La formation pour s’adapter aux mutations économiques. Tout au long de la vie, elle doit offrir à chacun la possibilité d’une promotion sociale et l’assurance d’une sécurité professionnelle.

Le développement durable avec l’amélioration du transport ferroviaire régional et le pôle d’efficacité énergétique. A travers ce pôle, la région a impulsé l’accompagnement de professionnels dans une démarche de filière, des appels à projets « recherche » ciblés: habitat de demain et transports, des audits énergétiques dans le cadre de la convention avec l’ADEME. C’est également le dispositif ISOLARIS et le développement des Espaces Infos Energie en direction du grand public, ainsi que la protection des espaces naturels à travers le volet biodiversité des politiques territoriales.

Les charges de la décentralisation

Le fonctionnement des écoles et instituts de formation sanitaire et sociale, ainsi que les bourses aux étudiants : 13,7 M€

TOS et autres personnels transférés : 15,7 M€

A ces charges s’ajoutent celles de l’inventaire du patrimoine, de l’AFPA, ainsi que le domaine de Chaumont et l’aéroport de Châteauroux Déols (900 000€ pour ce dernier)

Les mesures phares

Elles étaient un engagement de notre programme en 2004. certaines ont été intégrées à nos politiques sectorielles : la formation des personnels soignants, le financement des services aux publics intégré aux contrats territoriaux, les aides régionales aux entreprises avec contreparties (dispositifs CAP), la coopération décentralisée.

Les autres représentent une dépense de 28,6 M€ avec CAP’ASSO, Trans Europ Centre, Ordi Centre, la gratuité TER, le pôle d’efficacité énergétique.

Les grandes contractualisations

Près de 12,8 M€ au titre du Contrat de Plan précédent, près de 42 M€ pour le CPER en cours. A cela s’ajoutent les conventions région – départements, 20,8 M€ pour le précédent contrat et 10,3 M€ pour le nouveau

La mise en oeuvre de ce budget va se dérouler dans une grande incertitude. Quand on voit l’importance des interventions de la collectivité régionale sur les territoires et en direction des citoyens, la plus grande vigilance s’impose quant aux réflexions en cours sur la réforme des collectivités locales. Regroupements et redécoupage, changement du mode d’élection des conseillers, réforme des financements : tout indique que le gouvernement actuel veut engager d’un même mouvement de nouvelles économies budgétaires et la reconquête des Régions coupables d’être majoritairement à gauche. Les risques sont grands pour des territoires déjà fragilisés par des politiques nationales comme le notre.

Notre Région porte des politiques de gauche. Faisons-le savoir

Dominique Fleurat

Conseillère régionale