Parti Socialiste Section André Parpais

Il a commencé dans une mairie en état de siège, le prétexte en étant une manifestation de la CGT ; mais il y avait presque autant de policiers dans la mairie que de manifestants dehors. L’entrée fut filtrée, même pour les élus de gauche, qui ont failli manquer l’examen du budget. Alors qu’on faisait entrer les « amis » par le

Parking République !

Le personnel municipal manifestait contre une modification de son régime

Indemnitaire, qui pénalise l’agent malade (et présumé paresseux !)après 14 jours d’absence : ce qui ne concerne justement pas les maladies bénignes, éventuel-

lement de complaisance !

Voici l’intervention socialiste sur le budget, après que le maire et son adjoint aux finances se soient félicités de l’investissement soutenu, de l’endettement maitrisé et de la fiscalité raisonnée, qui ferait de Châteauroux la meilleure ville de sa catégorie !

« Lors du débat d’orientation budgétaire, j’avais parlé d’un budget de rigueur.

C’est tellement manifeste que vous avez repris le terme dans une intervention dans la Nouvelle République de ce jour.

Un budget de fonctionnement en hausse de 0.69% seulement, un budget d’investissement qui diminue de presque 35%, c’est bien la rigueur, même si elle n’est pas égale pour tous.

L’INVESTISSEMENT
Avec des dépenses d’équipement en baisse de plus de 10 millions d’€uros, et de 45%, ce n’est pas de l’investissement soutenu.
Les secteurs sacrifiés sont les travaux de bâtiment (-50%), où un seul projet (la salle multisports St Denis) absorbe la moitié des dépenses.
Ainsi que les acquisitions (-8.43%) : ce qui cadre mal avec votre volonté affichée d’améliorer la productivité des services municipaux grâce à un meilleur équipement.

Quelles sont les dépenses imprévues que vous chiffrez tout de même à 160000€ pour 2009, au lieu de 0 en 2008 ? Vous ne m’avez pas répondu.

Les aménagements urbains sont sacrifiés (-49.6%), et la sécurité-salubrité publique passe de 225 000€ en 2008 à 10 000€ en 2009.

L’enseignement- formation tombe de 4 087 700€ à 500 800€, alors que la culture est légèrement mieux traitée.

Vous allez expliquer la baisse des dépenses d équipement de 10 millions par la fin du plan national de rénovation urbain. Ce qui ne suffit pas.

Puisque dans votre présentation du 4 décembre 2007, le PNRU représentait

Seulement 5 944 000€.

Le remboursement du capital de la dette n’est pas tout à fait couvert par l’excédent qui, à 4 500 000€, baisse de 4.66%.

Avec une baisse de l’excédent direct (-16%), opportunément compensée par une hausse des amortissements dont le mode de calcul a été modifié le 27 juin 2008

En un an la dette de la Ville a augmenté de 53 350 000€ à 59 341 000€ (+11.24%). Avec des ratios qui sont supérieurs de 7.2% à la moyenne des villes comparables !

Dans les recettes les emprunts, qui financent les dépenses d’équipement en forte baisse, diminuent eux aussi fortement. Alors que le fonds de compensation de la TVA est en hausse après les dépenses pré électorales de 2007 ;

Mais les subventions d’équipement baissent beaucoup : est ce le signe d’une panne de projets « subventionnables « de votre part ?

LE FONCTIONNEMENT

Il est placé sous le signe de la contrainte, puisqu’il ne peut pas être amputé comme l’investissement.

La politique du gouvernement, que vous soutenez et ne pouvez donc décemment pas critiquer, en est la première responsable.

Puisque, dans les dotations d’Etat en baisse de 2.73%, la dotation nationale de péréquation diminue de 40%, et celle de décentralisation de 31.25%.

Surtout la dotation globale de fonctionnement, la plus importante, baisse de

250 000€. Et donc son rapport à la population baisse de 3.30%, alors qu’il augmente

nationalement de 5.13% pour les villes comparables.

Les victimes de la contrainte sont les castelroussins

D’abord lorsqu’ils utilisent les services municipaux, dont les tarifs votés en novembre 2008 sont parfois en forte hausse. D’où des produits des services majorés de 5.93% (2 fois l’inflation) en matière sportive, périscolaire, et autres…

Ils le paient aussi par leurs impôts, puisque tout le monde paie la taxe d’habitation, et beaucoup de monde paie la taxe foncière.

Or vous prévoyez une hausse de 4.80% du produit de ces impôts ; dont 2% pour les taux en 2009, sans compter la hausse des années suivantes, que vous avez déjà annoncée.

Votre première réponse, fournie en commission des finances, est que vos prévisions seraient conformes au futur Compte Administratif 2008 de la Ville. Sur lequel vous pouvez tout dire puisque personne n’en a vu les prémices.

Et si cela est exact, cela implique qu’à taux inchangé les impôts auront augmenté de 5.05% en 2008 par rapport à 2007, soit plus que ce que vous prévoyez pour 2009.

Votre seconde réponse est de comparer vos hausses d’impôts aux notres, en recommençant « le coup de l’héritage » presque 8 ans après votre 1^ère élection. Et en faussant les calculs.

Je suis l’un des seuls élus présents à pouvoir rappeler que, le 13 avril 1989, la 1^ère équipe de Jean-Yves Gateaud a dû rétablir la vérité du dernier budget de Daniel Bernardet, et donc augmenter la taxe d’habitation de 8.37%.
Moins d’un mois après notre entrée en fonction, ce n’était pas nos impôts, car ce n’était pas notre hausse.

Mais le résultat de dépenses non budgétées, notamment au niveau des frais de personnel.

Ce qui ressemble à votre prévision actuelle, où les dépenses de personnel baisseraient de 0.60%, dont –1.33% pour la rémunération principale.

En faisant l’impasse sur un probable réjustement des salaires de la fonction publique territoriale, la progression de l’ancienneté, de la technicité…
L’évaluation est d’autant moins réaliste que le coût du personnel extérieur baisse de plus de 15%.
Par contre dans les charges générales, certaines dépenses dérapent :

• locations immobilières : +88%. Ce qui est incompréhensible s’il s’agit du crédit bail

des parkings, très prévisible.

• frais de publication : +39.5% ; est ce le coût de la propagande ?
• frais de nettoyage des locaux : +4.80%.

Comme la dette augmente, les intérêts d’emprunt aussi, de 5.34% ; et de 16% en deux ans. Ce qui ne doit rien à la crise financière de septembre 2008.

Par contre les associations devront se contenter, avec +0.85% pour l’augmentation de leurs subventions, du tiers de l’inflation.

Et si vous devez prévoir pour le Centre Communal d’action sociale 15% de plus, ce n’est pas le signe d’une baisse de la précarité.

Compte tenu de ces incertitudes, et de vos orientations, nous ne voterons pas ce budget 2009.

André BONHOMME